Manitoba
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Régie des services publics


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Régie des services publics

Hydro-Manitoba - Centra Gas


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Ordonnance 2009 - Ordonnance 2008 - Ordonnance 2007 - Ordonnance 2006

Ordonnance  Date (a/m/j)  Description

Ordonnance 2009

2009/09/16

Demande D’approbation Générale Des Tarifs 2009-2010 et
2010-2011 De Centra Gas Manitoba Inc. et Autres Questions
2009/07/27
 Centra Gas Manitoba Inc. - Demande Tarifaire Générale Relative À 2009‑2010 et à 2010‑2011, et Demande Tarifaire Relative au Gaz D’inventaire Du 1er Août 2009
2009/03/16
 Demande de Centra Gas Manitoba Inc. Visant la Révision et la Modification de l’ordonnance No 156/08

Ordonnance 2008
2008/12/02

Centra Gas Manitoba Inc. Demande Relative À Des Services De Gaz D’inventaire À Prix Fixe
2008/07/22

Centra Gas Manitoba Inc. - Règles, Politiques Et Procédures (Commercialisation de Gaz D’inventaire Hors Système au Manitoba)
102/08 2008/07/11 Centra Gas Manitoba Inc. – Demande de Modification des Conditions Générales en Vertu du Barème des Services et Tarifs de Vente et de Transport
14/08 2008/02/29 Centra Gas Manitoba Inc. – Ordonnance Portant Approbation de la Politique et des Procédures de Coupure et de Rétablissement du Service d’approvisionnement en Gaz et du Service Combiné d’approvisionnement en Gaz et en Électricité

Haut

Ordonnance 2007

160/07 2007/12/18 Vente De Gaz Naturel – Zones Desservies Par Centra Faisant L’objet D’une Concession
099/07 2007/07/27 Demande Tarifaire Générale De Centra Gas Manitoba Inc. Relative À 2007-2008 Et À 2008-2009 Et Autres Questions

Ordonnance 2006

116/06 2006/07/31 Tarifs Révisés De Centra Gas Manitoba Inc. En Vigueur À Compter Du 1er Août 2006
064/06 2006/05/01 Ordonnance Provisoire Visant L'approbation Des Tarifs De Vente Révisés De Centra Gas Manitoba Inc. Devant Entrer En Vigueur Le 1er Mai 2006 En Raison De :

1. Modifications Apportées Aux Tarifs De Vente De Gaz D'inventaire Conformément À La Méthodologie D'établissement Des Tarifs Utilisée Tous Les Trimestres

2. Modifications Apportées Aux Tarifs De Gaz Supplémentaire, Aux Tarifs De Transport Du Gaz (Aux Installations De Centra) Et Aux Tarifs De Distribution Du Gaz Naturel (Aux Clients), Le Tout, Conformément Aux Ordonnances 103/05 Et 135/05
013/06 2006/01/31 Demande De Centra Gas Manitoba Inc. Visant Une Ordonnance Provisoire D'autorisation De Tarifs De Vente De Gaz D'inventaire, Pour Tout Le Gaz Consommé À Partir Du 1er Février 2006
010/06 2006/01/24

Ordonnance De Prorogation De Délai Pour Que Centra Gas Manitoba Inc. Se Conforme Aux Directives De La Régie En Vertu De L'ordonnance 103/05 Relative À Des Questions De Sécurité Et À L'optimisation Des Coûts D'installation De Tranchée À Quatre Usages