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| Ordonnance | Date (a/m/j) | Description |
| 108/06 | 2006/07/18 | Réexamen De L'ordonnance 20/06 Visant L'approbation D'une Demande Présentée Par Neil Bardal Inc. |
| 020/06 | 2006/02/08 | Espace De Dispersion Des Cendres : Agrandissement D'un Crématoire |